J.O. 4 du 5 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision n° 2005-1028 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-344 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL SORANO Grenoble pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Grenoble et les décisions n° 2000-688 du 10 avril 2000 et n° 2005-434 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation


NOR : CSAX0511028S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 96-344 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL SORANO Grenoble pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Grenoble et les décisions no 2000-688 du 10 avril 2000 et no 2005-434 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SORANO Grenoble ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Grenoble pour la zone de Grenoble ;

Après en avoir délibéré, Décide :


Article 1


L'autorisation accordée à la SARL SORANO Grenoble sur la zone de Grenoble est transférée à la société Radio Nostalgie Réseau.

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis